Prolongement TTME Versailles

Concertation du 1e juin au 6 juillet 2013

Déclaration d’utilité publique



La Déclaration d’utilité publique est prise par les pouvoirs publics aux vues des résultats de l’enquête publique. Elle autorise le maître d’ouvrage à lancer les travaux.

Apparaît dans les articles suivants